Que risque-t-on à imprimer en 3D sans droits d’auteur ?

« L’impression 3D permet de tout imprimer ! De la petite figurine en passant par la série industrielle, c’est une révolution ! ». Cette phrase on l’a tous entendu au moins une fois.Seulement si l’impression 3D nous permet de tout imprimer, peut-on réellement le faire ? Que dis la loi à propos de l’impression 3D et des droits d’auteurs  ?     Aujourd’hui, il n’y a rien de plus simple que d’obtenir un fichier 3D en ligne. Le choix s’offre même à vous. Il existe de nombreuses plateformes de partage de fichier en ligne qui proposent des bibliothèques toujours plus étoffées. Vous pouvez aussi faire appel à un service de scanner pour obtenir le fichier 3D d’un objet existant. Enfin, pour les plus techniques d’entre vous, vous pouvez modéliser vous-même votre fichier à partir de logiciels de conception 3D (voir notre comparatif de logiciels 3D). Cependant, que dis la loi sur la propriété intellectuelle ? Petite revue de ce qu’il faut et ne faut pas faire. Imprimer sans l’autorisation de l’auteur du fichier est reconnue comme une contrefaçon. Pour rappel, la contrefaçon correspond au fait de reproduire ou d’imiter quelques choses sans en avoir le droit en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. Cette limite entre objet authentique et objet d’art est cependant très fine et on a quelques fois du mal à la distinguer correctement. On vous éclaire !  

– AI-JE LE DROIT D’IMPRIMER UN OBJET QUE J’AI PRÉALABLEMENT SCANNÉ ?

Tout dépend de l’objet scanné. En effet, un objet est protégé par la propriété intellectuelle à la fois sur sa forme, sa couleur et sa matière. Le fait de scanner un objet revient à en faire une copie identique et donc de contrefaire l’objet. Il est donc nécessaire d’obtenir un accord du propriétaire ou créateur du brevet déposé sur l’objet.  Dans la pratique vous ne pouvez donc pas scanner et imprimer la figurine de votre personnage de BD préféré sans l’accord de la société qui la commercialise. Si l’objet n’est pas protégé, et est libre de droit ou vous appartient, alors rien de vous empêche de le reproduire.

– LEQUEL DU FICHIER OU DE L’OBJET IMPRIMER EST-IL CONSIDÉRÉ COMME CONTREFAÇON ?

Les deux. En effet, l’impression comme le fichier 3D sont considérés comme des reproductions de l’objet initial. Ainsi, la mise en ligne d’un fichier contrefait vous expose autant aux poursuites que de vendre des objets contrefaits et imprimés à partir de ce fichier.  

– PUIS-JE IMPRIMER DES OBJETS PROTÉGÉS SANS AUTORISATIONS POUR MON USAGE PERSONNEL ?

Le droit français prévoit ce qu’il appelle « l’exception de la copie privée ». Cette exception vous permet, en tant que particulier d’imprimer un objet sans les autorisations des auteurs si et seulement si cet objet n’a aucune destinée commerciale (vente, produits de communication…). Vous pouvez ainsi imprimer vos pièces d’électroménager, figurines ou autres sans être inquiété.  

– LES SITES DE FICHIERS GARANTISSENT-ILS DES FICHIERS LIBRES DE DROIT ?

Oui et non. Il existe deux types de site qui permettent la diffusion de fichiers 3D sur internet. Il y a tout d’abord les sites Editeurs. Ce type de site analyse chacun des fichiers déposés sur sa plateforme et décide ou non de sa publication. Ces sites se doivent de vérifier que les fichiers n’entravent pas la loi. Sauf erreur de la part de la plateforme, vous trouverez sur les sites éditeurs des fichiers libres de droit ou avec de licences utilisables sous certaines conditions. Il y a ensuite un deuxième type de site que l’on appel site hébergeur. A l’instar de YouTube, ces plateformes de vérifient pas la nature des fichiers publié et chacun est libre de déposée les fichiers qu’il désire. Vous pouvez toujours signaler un fichier qui sera ensuite supprimé ou administré par les gérants du sites internet mais les contrôles sont moins fréquents. De manière générale, renseignez-vous sur la nature du site avant de télécharger et lisez bien la description des fichiers. Des informations sur ses droits d’utilisations peuvent y être indiquées.  

– PUIS-JE PROTÉGER MES CRÉATIONS ?

Vous pouvez tout à fait protéger vos créations par un dépôt de brevet. Notamment dans votre cadre professionnel. Vous vous protéger ainsi de la concurrence et de la copie de vos prototypes. Si vous ne voulez pas déposer de brevet sur votre fichier, il existe aussi des licences appelées Creative Commons qui vous permettent de partager votre fichier en le protégeant et en garantissant les droits d’auteurs. Pour plus de renseignements, nous vous indiquons le site internet suivant http://creativecommons.fr/licences/  

– QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE LITIGES POUR CONTREFAÇON ?

La responsabilité est établie par le droit français à différents niveaux. On l’a vu tout à l’heure, la création d’un fichier 3D sans autorisation du créateur de l’objet constitue une contrefaçon. De cette façon peuvent être incriminé les acteurs suivants : – Le reproducteur : La personne ayant scanner ou reproduit à l’identique le fichier sans autorisation, – La personne ayant partagé le ficher contrefait – La personne ayant imprimer le fichier (fablab, entreprise d’impression en ligne…) – La personne ayant vendue les contrefaçons. Si vous êtes en possession d’un objet contrefait, deux jurisprudences s’appliquent. Si vous n’êtes pas conscient que vous déteniez un objet contrefait et que votre bonne foi est prouvée, la justice se désintéressera de vous. Si vous être reconnue comme pleinement conscient de la détention d’u objet contrefait, vous serez jugé au même titre que les acteurs cités ci-dessus.  

– ET DL ADDITIVE ? QUE GARANTIE-T-ELLE ?

En cas de litige sur un objet imprimé par nos soins, DL Additive et ses équipes seront aussi jugés comme complice de la contrefaçon. Nous nous réservons donc le droit de refuser l’impression d’un fichier non libre de droits. Nous garantissons aussi la sécurité de l’ensemble des fichiers que vous nous ferrez parvenir. Nous ne les diffuserons pas sans autorisation préalable de votre part. Enfin, si besoins est, nous signez avec vous une clause de confidentialité pour garanti et préservé la confidentialité de votre projet.

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